MENTION LÉGALE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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INFORMATION GÉNÉRALE
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Adresse : Calle De La Maquinaria 4 oficina 11. 07011, Palma De Mallorca (Illes Balears). Espagne

Email de contact : legal@imagodei.com


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux effets des présentes Conditions, on comprendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, de manière statique comme de manière dynamique, c’est-à-dire, l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous ces services ou ressources en ligne que, le cas échéant, peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).

IMAGO DEI CREATIONS se réserve la capacité de modifier, à n’importe quel moment, et sans préavis, la présentation et configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que à n’importe quel moment IMAGO DEI CREATIONS puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments qui s’intègrent dans le Site Web ou l’accès aux mêmes.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est de caractère libre et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur doive fournir une contrepartie pour pouvoir en jouir, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait engagé.

L’utilisation de certains des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par la souscription ou enregistrement préalable de l’Utilisateur.

 L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès lors qu’on commence la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des règlements légaux correspondants à respecter selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de IMAGO DEI CREATIONS fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

Un usage de l’information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par IMAGO DEI CREATIONS  qui ne soit pas contraire à ce qui est établi par les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourraient provoquer un préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.

L’authenticité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par IMAGO DEI CREATIONS pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement IMAGO DEI CREATIONS de tout fait qui permet l’utilisation inappropriée des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais pas uniquement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, dans le but de procéder à leur annulation immédiate.

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Dans le respect toujours de la législation en vigueur, ce Site Web de IMAGO DEI CREATIONS s’adresse à toutes les personnes, indépendamment de leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

 

ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB: EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche dans le Site Web vise à faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

IMAGO DEI CREATIONS n’offre ni commercialise directement ni par l’entremise de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit le communiquer immédiatement à IMAGO DEI CREATIONS au moyen des coordonnées de contact de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

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La relation entre l’Utilisateur et IMAGO DEI CREATIONS sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de toute controverse liée à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.